Rapport n° 332 (1977-1978) de M. René TINANT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 avril 1978
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
La proposition de loi de MM. Sauvage et Guermeur
L'annulation par le Conseil constitutionnel
Sa reprise par le présent projet de loi
Première partie I. Le système actuel de l'aide à l'enseignement agricole privé
1)
Le régime juridique de la loi du 2 août 1960 et ses décrets d'application (p.7)
Le décret du 30 avril 1963
L'évolution du taux des subventions 2)
Le régime des conventions (p.8)
Les conventions signées entre le ministère de l'Agriculture et les organisations représentatives de l'enseignement agricole privé
L'annulation d'une convention par le Conseil d'Etat et ses conséquences
II. Les limites de l'aide financière de l'Etat à l'enseignement agricole privé
1)
Combien coûte un élève? (p.9)
Analyse comparée du coût moyen d'un élève de l'enseignement public et de l'enseignement privé
Une comparaison difficile et à nuancer
2)
Une distorsion réelle entre l'enseignement public et l'enseignement privé (p.11)
L'évolution des crédits consacrés à l'enseignement agricole par l'Etat depuis 1970
Deuxième partie
I. La place de l'enseignement privé dans l'enseignement agricole
1)
Des effectifs importants (p.13)
L'évolution au cours des années scolaires 1976-1977 et 1977-1978
Un déplacement progressif vers le cycle long
L'évolution des effectifs depuis dix ans
2)
Des établissements nombreux (p.15)
Le C.N.E.A.P.
L'U.N.M.F.R.E.O.
L'U.N.R.E.P.
Les résultats comparés aux examens entre l'enseignement agricole public et l'enseignement agricole privé
II. Les enseignants (p.20)
Un taux d'encadrement plus faible que dans l'enseignement public
Un statut social très différent pour une même mission
Aperçu sur les différences de rémunération
Troisième partie 1)
Audition de M. le ministre de l'Agriculture (p.23)
Exposé sur le projet de loi
Débat avec les commissaires et réponses à leurs questions
2)
Examen en Commission (p.26)
Observations du Rapporteur
Adoption des amendements
Quatrième partie 1)
Analyse du projet de loi (p.29)
Un nouveau régime d'aide financière
Une redéfinition des rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement
Le rôle des organisations représentatives
Le financement
2)
Examen des articles (p.31)
La commission des Affaires culturelles donne un avis favorable au projet de loi
Tableau comparatif (p.35)
Amendements présentés par la Commission (p.37)
Annexe 1
Décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1978 (p.39)
Annexe 2
Eléments statistiques de l'enseignement technique agricole public et privé: effectifs à la rentrée 1977-1978 (p.41)
répartition des élèves selon leur régime dans l'enseignement agricole (p.41)
effectifs de boursiers (p.41)
répartition selon les établissements (p.42)
nombre de classes et filières (p.42)
taux de déperdition entre 1975-1976 et 1976-1977