Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la conventio

Rapport n° 333 (1977-1978) de M. Philippe MACHEFER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 avril 1978

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Sommaire du rapport

Données générales sur la République des Seychelles (p.3)
Les grandes lignes de l'accord du 15 juillet 1976 et de la Convention du 22 octobre 1976 (p.5)