Projet de loi autorisant la ratification des accords portant accession respectivement de la Republique de Cap-Vert, de la Republique democratique de Sao Tome et Principe et de la Papouasie-Nouvelle Guinee à la convention ACP/CEE de Lome signes à Bruxelles le 28 mars 19

Rapport n° 334 (1977-1978) de M. Claude MONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 avril 1978

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Sommaire du rapport

L'accession de six nouveaux Etats à la Convention de Lomé, prévues par les dispositions mêmes de ladite Convention, montre l'intérêt des pays en voie de développement pour s'associer à la Communauté européenne
Les implications financières de cette accession sont peu onéreuses, eu égard à la faible importance des Etats adhérents
La Convention de Lomé venant à expiration en 1980, de nouvelles négociations devront s'engager dès l'automne 1978 pour son renouvellement