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Projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés

14 décembre 1977 : informatique et libertés ( rapport - deuxième lecture )

 

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Rapport n° 3352 (1977-1978) de M. Jean FOYER, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1977

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N° 3352

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

CINQUIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978

Annexe au procès-verbal de la séance du 14 décembre 1997.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (1) SUR LE PROJET DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à l'informatique; et aux libertés

PAR M. FOYER,

Député.

(1) Cette Commission est composée de : MM. Foyer, président ; Gerbet, Lauriol, Piot, vice-présidents ; Baudouin, Donnez, Hunault, secrétaires ; Abadie, Alfonsi, Authier, Bérard, Charles Bignon, Boulay, Bourson, Bouvard, Brial, Brun, Burckel, Bustin, Claudius-Petit, Clérambeaux, Mme Constans, MM. Dhinnin, Ducoloné, Dumas-Laroille, Dupilet, Fanton, Fontaine, Forni, Frèche, Garcin, Daniel Goulet, Graziani, Hersant, Houteer, Ibéné, Inchauspé, Kalinsky, Krieg, Le Douarec, L'Huillier, Limouzy, Magaud, Maisonnat, Massot, Picquot., Pidjot, Raynal, Renard, Richomme, Rivierez, Sablé, Sauvaigo, Servan-Schreiber, Mme Stéphan, MM. Tiberi, Villa, Zuccarelli.

Assemblée nationale

(1e lecture) : 2516, 3125 et in-8° 762

(2e lecture) : 3226

Sénat : 5, 60, 72 et in-8° 25 (1977-1978)

Informatique - Libertés individuelles, libertés publiques - Vie privée (atteinte, à la) - Commission nationale informatique et libertés - Répertoire national d'identification des personnes physiques - Conseil d'Etat - Pouvoir réglementaire - Sûreté de l'Etat - Défense nationale - Santé publique - Président de la République - Code pénal - Code de procédure pénale.