Rapport n° 346 (1977-1978) de M. Franck SÉRUSCLAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mai 1978
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Sommaire du rapport
Introduction. La proposition de loi de M. Muller (p.5)
PEMIERE PARTIE
I. Histoire des deux écoles (p.7)
L'Ecole supérieure de chimie de Mulhouse (p.7)
La fondation en 1822 (p.7)
L'association à l'université de Strasbourg (p.7)
L'enseignement dispensé (p.8)
L'école supérieure des industries textiles de Mulhouse (p.8)
La fondation en 1861 (p.8)
L'intégration dans l'université du Haut-Rhin (p.8)
L'enseignement dispensé (p.8)
II. L'intégration dans l'université de Haute- Alsace (p.9)
La transformation du statut juridique des deux écoles (p.9)
La création de l'université de Haute-Alsace (p.10)
La création des deux écoles nationales supérieures d'ingénieurs (p.10)
Les conséquences de l'intégration au niveau des personnels (p.11)
Effectifs et répartition des différentes catégories de personnels (p.11)
Les problèmes statuaires (p.11)
III. L'objet de la proposition de loi (p.12)
Favoriser l'intégration des personnels (p.12)
L'intégration par la voie contractuelle (p.12)
La dérogation au droit de la fonctio n publique (p.12)
Les problèmes techniques à résoudre (p.12)
Les procédures de vérification et de classement des aptitudes (p.12)
Le problème des droits à la retraite (p.12)
Conclusions (p.15)
Le blocage des carrières universitaires (p.15)
L'empirisme dans la création des nouvelles universités (p.15)
La nécessité de la carte universitaire (p.15)
DEUXIEME PARTIE
I. Examen en commission (p.17)
II. Analyse de la proposition de loi (p.18)
Définition et champ d'application de l'intégration (p.18)
Les modalités (p.18)
La Commission des Affaires culturelles donne un avis favorable à l'adoption de la proposition (p.18)
Tableau comparatif (p.19)
Amendements présentés par la commission (p.20)
Annexe I. Décret N°75-912 du 8 octobre 1975 portant création de l'université du Haut-Rhin (p.21)
Annexe II. Protocole d'accord relatif à l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (p.23)
Annexe III. Protocole d'accord relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse (p.27)
Annexe IV. Décret N°77-383 du 5 avril 1977 portant création des deux écoles nationales supérieures d'ingénieurs à l'université du Haut-Rhin (p.31)
Annexe V. Décret N°77-384 du 5 avril 1977 complétant le décret N°75-912 du 8 octobre 1975 portant création de l'université du Haut- Rhin (p.32)