Rapport n° 360 (1977-1978) de M. Etienne DAILLY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 1978
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
I. Les sociétés coopératives ouvrières de production: un succès relatif (p.4)
Une expérience limitée (p.4)
Un respect insuffisant des principes de la coopération (p.4)
II. Le projet de loi: une refonte du statut juridique des sociétés coopératives ouvrières de production (p.6)
Un retour aux principes du droit coopératif (p.6)
De nouvelles perspectives de développement (p.8)
III. Les modifications apportées par l'Assemblée Nationale et les propositions de votre commission (p.9)
Généraliser l'appellation de "société coopérative de travailleurs" (p.9)
Les certificats de participation coopérative (p.9)
Examen des articles (p.11)
TITRE PREMIER. Dispositions générales (p.11)
Chapitre premier. Définition et forme juridique (p.11)
Chapitre II. Constitution (p.14)
L'admission en qualité d'associé (p.16)
Chapitre III. Administration (p.19)
Section I. Assemblées d'associés et assemblées de section (p.19)
Section II. Direction et administration (p.22)
Chapitre IV. Unions de sociétés coopératives ouvrières de production (p.26)
Chapitre V. Liquidation (p.26)
TITRE II. Dispositions financières (p.27)
Chapitre premier. Capital social (p.27)
la cession de parts sociales (p.28)
le nombre de parts susceptibles d'être détenues par un même associé (p.29)
prises de participation dans le capital d'une société coopérative de travailleurs (p.29)
Chapitre II. Excédents nets de gestion (p.33)
Chapitre III. Souscription de parts sociales réservées aux salariés (p.35)
Chapitre IV. Emission de certificats de participation coopérative (p.41)
TITRE II bis. Unions de so ciétés coopératives de travailleurs (p.43)
TITRE III. Dispositions diverses et transitoires (p.45)
Chapitre premier. Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante (p.45)
Chapitre II. Dispositions diverses (p.47)
Chapitre III. Dispositions transitoires (p.49)
Tableau comparatif (p.53)
Amendements présentés par la commission (p.81)