Rapport n° 361 (1977-1978) de M. Louis VIRAPOULLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 1978
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
L'alcoolisme est un fléau social (p.3)
L'alcoolisme est encore la cause majeure des accidents de la route (p.4)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. L'INSUFFISANCE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR POUR LUTTER CONTRE L'ALCOOLISME AU VOLANT (p.7)
1. L'évolution de la législation relative à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (p.7)
La répression (art. L. 1 du Code de la route)
(p.7)
Les mesures restrictives du permis de conduire (art. L. 14 à L. 18 du Code de la route)
(p.8)
2. Les insuffisances de la législation actuelle (p.9)
Le bilan décevant de l'application de la loi du 9 juillet 1970 codifiée à l'art. L. 1 du code de la route (p.9)
L'inefficacité relative des mesures restrictives du permis de conduire (p.10)
II. L'AMELIORATION DE LA PREVENTION DE LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE (p.11)
1. La réforme proposée (p.11)
a)
Répression et dissuasion: l'aménagement des sanctions:
"résurrection" de la peine d'annulation du permis de conduire (p.11)
aménagement des mesures de suspension du permis en cas de recours à la procédure simplifiée (p.12)
b)
Instauration de contrôles préventifs systématiques (p.13)
2. Les réserves que suscite le texte et les modifications apportées par la commission (p.13)
a)
La nécessité d'un assouplissement des sanctions:
suppression de l'obligation d'annuler le permis de conduire imposée au juge dans certains cas (p.13)
maintien de la primauté de la décision judiciaire de suspension du permis de conduire (p.13)
b)
L'organisation de contrôles préventifs sur la route (p.14)
EXAMEN DES ARTICLES (p.15)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.29)