Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 17 du code de la route, afin de sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d'ivresse qui ont provoqué des accidents mortels

Avis n° 367 (1977-1978) de M. Jacques HENRIET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 mai 1978

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. Les accidents de la route et l'alcoolisme
A. Les accidents de la route (p.3)
B. L'influence de l'alcool sur les accidents de la route (p.4)
II. L'inadaptation de la législation actuelle sur le plan de la prévention (p.6)
A. Historique
B. Le nombre réduit des cas où le dépistage est possible
C. L'insuffisance des techniques de dépistage (p.7)
III. Les apports positifs de la proposition de loi (p.8)
A. Amélioration des techniques de dépistage
B. Institution d'un contrôle préventif (p.9)
CONCLUSION (p.10)