Avis n° 373 (1977-1978) de M. Léon EECKHOUTTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 mai 1978
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION. La commission des Affaires culturelles demande le renvoi pour avis du projet de loi N°341 (1977-1978)
(p.3)
PREMIERE PARTIE. L'article 26 (p.3)
Police des spectacles (p.3)
1)
La modification de l'ordonnance du 15 février 1945 et des pouvoirs de police des maires (p.3)
2)
Les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les cafés-concerts, les music-halls et les cirques ne sont plus soumis à autorisation du maire (p.4)
3)
Avis favorable à l'adoption de l'article 26 du projet de loi (p.4)
DEUXIEME PARTIE. L'article 28 (nouveau)
(p.5)
Universités: Répartition des dotations budgétaires par le Ministre (p.5)
1)
Modification de l'article 27 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 par un amendement de la commission des Affaires culturelles (p.5)
2)
Le ministre des Universités pourra modifier la dotation en emplois entre les universités après l'accord des personnels intéressés et sous réserve de respecter le parallélisme des formes (p.6)
TROISIEME PARTIE. L'article 28 bis (nouveau)
(p.6)
Universités: Personnels vacataires (p.6)
1)
Modification de l'article 30 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur par un amendement de la commission des Affaires culturelles (p.6)
2)
Le recrutement de personnels vacataires par les universités est subordonné à plusieurs conditions, notamment l'exercice d'une activité professionnelle principale (p.7)
Un décret fixe les conditions de recrutement et d'emploi de ces personnels (p.7)
3)
Avis favorable à l'adoption de l'article 28 sous réserve des modifications proposées (p.7)
QUATRIEME PARTIE
1)
Tableau comparatif (p.9)
2)
Amendements présentés par la Commission (p.11)