Rapport n° 382 (1977-1978) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 1978
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.3)
A. Analyse des nouvelles dispositions introduites par l'Assemblée nationale (p.4)
Définition d'une politique des musées (p.4)
Renforcement du contrôle parlementaire (p.4)
Accroissement de l'aide de l'Etat à l'équipement des musées classés et contrôlés (p.4)
B. Modifications proposées par la commission des Finances (p.6)
La dotation du musée d'Orsay, limitée à 363 millions de francs, est définitive et non révisable (p.6)
La mission de l'établissement public d'Orsay est limitée à la réalisation du musée (p.6)
EXAMEN DES ARTICLES (p.7)
Article premier A (nou-veau):
Esprit de la loi (p.7)
Article premier:
Montant des crédits (p.8)
Article 2 (nouveau):
Contrôle du Parlement (p.10)
Article 3 (nouveau):
Rapport annuel sur l'exécution de la loi (p.11)
TABLEAU ANNEXE (p.12)
ANNEXES
Annexe N°1. Modifications résultant de l'accroissement de l'aide de l'Etat à l'équipement des musées classés et contrôlés (p.13)
A. Musées nationaux, aménagements muséographiques, nouvelle programmation (p.13)
B. Musées nationaux, travaux d'architecture, nouvelle programmation (p.14)
C. Répartition du complément de crédits affecté aux musées de province (p.14)
Annexe N°2. Décret N°78-357 du 20 mars 1978 portant création de l'établissement public du musée d'Orsay (p.15)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.19)