Avis n° 387 (1977-1978) de M. Pierre SALLENAVE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juin 1978
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Sommaire du rapport
I)
Bilan du dispositif juridique de la formation professionnelle, en ce qui concerne le droit à congé de formation (p.5)
A)
L'affirmation du principe du droit à congé de formation (p.6)
1)
L'affirmation progressive du principe (p.6)
2)
Les modalités actuelles du droit à congé (p.7)
B)
L'insuffisante utilisation du congé formation (p.10)
C)
L'avenant du 9 juillet 1976: un appel au législateur (p.11)
1)
La rémunération du droit à congé (p.11)
2)
Le financement du congé (p.12)
3)
Le rôle du comité d'entreprise (p.12)
4)
Portée de l'avenant et appel au relais de l'Etat (p.13)
II)
Les objectifs du projet de loi (p.15)
A)
Le projet initial du Gouvernement (p.15)
1)
Sa portée: Généraliser l'accord et prévoir le relais de l'Etat dans la rémunération des stagiaires (p.15)
Simplifier les conditions de rémunération des stagiaires (p.15)
2)
Ses limites: Il ne s'agit pas d'une véritable généralisation (p.16)
Le projet n'élargit pas la portée de l'avenant (p.16)
Il pose le problème de la dualité des agréments (p.16)
B)
Les améliorations apportées par l'Assemblée nationale (p.17)
C)
L'examen pour avis et les propositions de la commission des Affaires sociales (p.18)
1)
Le maintien d'une typologie des stages (art. premier A)
(p.18)
2)
L'affirmation du droit à congé et ses bénéficiaires (art. 2)
(p.20)
3)
Le maintien du régime juridique du congé (art. 3)
(p.23)
4)
La rémunération du congé par l'employeur (art. 4)
(p.24)
5)
Le congé du jeune travailleur (art. 6)
(p.27)
6)
L'imputabilité des dépenses dues au congé (art. 6 bis)
(p.28)
7)
Les problèmes des agents publics (art. 6 ter)
(p.28)
8)
L'agrément de l'Etat et la rémunération des stagiaires (art. 8)
(p.28)
9)
La couverture des frais d'hébergement (art. 9 (L. 960-7)
(p.30)
10)
Le développement des fonds assurance formation (art. L. 960-8 à L. 960-10)
(p.30)
11)
La couverture accident de travail des stagiaires agricoles (art. 980- 4)
(p.31)
12)
La participation des salariés à la détermination de la politique de formation (art. 9 bis et 9 ter)
(p.32)
a)
La rémunération de la présence à des comités (art. 9 bis)
(p.32)
b)
La délibération du comité d'entreprise (art. 9 ter)
(p.33)
III)
Amendements présentés par la Commission (p.35)