Projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi no 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles

Rapport n° 390 (1977-1978) de M. René TINANT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 1er juin 1978

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Sommaire du rapport

I. Examen par l'Assemblée Nationale (p.5)
Deux procédures pour l'aide de l'Etat à l'enseignement agricole privé sont désormais prévues: la reconnaissance et l'agrément (p.5)
II. Examen par la Commission des Affaires culturelles du Sénat (p.6)
La commission donne un avis favorable à l'adoption du projet (p.6)