Rapport n° 398 (1977-1978) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juin 1978
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Sommaire du rapport
Avant-Propos
L'évolution de la démographie française reste préoccupante (p.4)
1)
L'accroissement démographique (p.4)
2)
La natalité (p.4)
I-Les aides à la famille (p.5)
Le maintien et la revalorisation (p.5)
A)
Les prestations familiales restent indispensables (p.5)
B)
Les dispositions "familiales" prénatales (p.5)
Travail féminin et maternité (p.6)
a)
le taux d'activité professionnelle des femmes (p.6)
b)
la femme enceinte et le droit du travail (p.6)
c)
l'efficacité de ces dispositions protectrices (p.7)
l'absentéisme (p.8)
l'usage du congé prénatal (p.9)
C)
La durée du congé de maternité à l'étranger (p.9)
D)
L'allongement et l'aménagement du congé de maternité (p.10)
les intentions du Gouvernement (p.10)
le présent projet de loi (p.10)
le coût de l'allongement du congé postnatal (p.11)
les perspectives (p.11)
E)
Le problème des exploitantes agricoles et des professions indépendantes (p.11)
les travailleuses non- salariées (p.11)
les exploitantes agricoles (p.12)
II-L'amélioration de la prévention périnatale (p.13)
A)
La situation française en matière de périnatalité (p.13)
B)
la prévention périnatale: textes et insuffisances (p.14)
la surveillance prénatale (p.14)
la surveillance postnatale (p.14)
C)
Les objectifs d'une protection périnatale améliorée (p.15)
1)
Le programme finalisé "périnatalité" du VIe plan (p.15)
2)
L'application du programme d'action prioritaire N°14 du VIIe Plan (p.15)
les soins dispensés aux femmes enceintes pour motif lié à la grossesse (p.15)
l'hospitalisation des nouveau-nés jusqu'à un mois (p.16)
le problème de la prise en charge complète des soins donnés à domicile aux nouveaux-nés (p.16)
évaluation du coût de ces mesures (p.17)
III-Le traitement de la stérilité (p.18)
A)
Le déficit des naissances résultant de la stérilité des couples (p.18)
B)
La prise en charge du traitement de la stérilité (p.18)
1)
La définition du traitement (p.19)
2)
L'étendue du traitement: la prise en charge de l'insémination artificielle (p.19)
l'insémination artificielle considérée comme traitement de la stérilité (p.19)
les diverses formules d'insémination artificielle (p.20)
les progrès attendus de la prise en charge (p.20)
le coût de la mesure (p.21)
Examen des articles (p.22)
Tableau comparatif (p.28)
Travaux de la commission (p.34)
Audition de Mme Simone VEIL (p.34)
examen du projet (p.39)
Conclusion (p.42)
Annexes (p.45)