Rapport n° 403 (1977-1978) de M. Louis ORVOEN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 1978
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Sommaire du rapport
Introduction (p.4)
PREMIERE PARTIE
La situation sanitaire de l'élevage français et les conditions actuelles de mise en oeuvre des prophylaxies animales (p.5)
A. La nécessité d'une amélioration de l'état sanitaire du cheptel français (p.5)
B. Les actions de prophylaxie collective des maladies du bétail (p.6)
1)
Les conditions générales d'organisation des programmes de prophylaxie (p.6)
2)
La mission des pouvoirs publics (p.7)
3)
Les conditions d'exécution des actes de prophylaxie (p.9)
C. Bilan des réalisations entreprises en matière de prophylaxie des maladies animales (p.10)
1)
La prophylaxie de la fièvre aphteuse (p.10)
2)
La prophylaxie de la tuberculose bovine (p.11)
3)
La lutte contre la brucellose (p.11)
4)
Les prophylaxies collectives non obligatoires (p.12)
DEUXIEME PARTIE
Le projet de loi (p.13)
A. Les origines du projet de loi (p.13)
1)
Les conditions d'exécution des actes de prophylaxie sont contestées par les éleveurs (p.13)
2)
La nécessité d'une maîtrise du coût des actes de prophylaxie (p.15)
B. La genèse du projet de loi (p.16)
C. Le contenu du projet de loi (p.16)
TROISIEME PARTIE
Examen en commission et examen des articles (p.19)
A. Examen en commission (p.19)
B. Examen des articles (p.20)
Tableau comparatif (p.21)