Rapport n° 409 (1977-1978) de M. Pierre LOUVOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juin 1978
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Sommaire du rapport
I)
Le chômage des jeunes: un phénomène général, des causes essentiellement structurelles (p.5)
A)
La situation des jeunes face à l'emploi (p.5)
B)
Les causes (p.6)
1)
Les causes conjoncturelles (p.6)
La récession (p.6)
La démographie (p.6)
L'accroissement de l'activité féminine (p.6)
2)
Les facteurs structurels (p.7)
Généraux (p.7)
Propres aux jeunes (p.7)
C)
Un arsenal de mesures (p.8)
Le développement des possibilités d'emploi (p.9)
L'aide au passage à la vie active (p.9)
L'accès au marché du travail (p.10)
II)
La politique menée en France: le pacte national pour l'emploi des jeunes (p.11)
A)
Rappel des mesures adoptées en 1977 (p.11)
1)
La loi de finances rectificative du 14 juin 1977 (p.12)
2)
La loi du 5 juillet 1977 (p.12)
B)
Le bilan du pacte national (p.14)
C)
Les principales critiques qui lui ont été adressées (p.20)
III)
La reconduction aménagée des mesures (p.22)
A)
Le projet initial du Gouvernement: un aménagement transitoire du dispositif mis en place l'an passé (p.22)
B)
Les limites du projet et les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.26)
IV)
L'examen par la Commission (p.28)
A)
L'acceptation du provisoire et l'espérance de mesures structurelles (p.28)
B)
L'examen des articles (p.29)
Article premier: l'exonération partielle des cotisations patronales (p.30)
Article 2: l'apprentissage (p.37)
Article 3: les stages pratiques (p39)
Article 4: les stages de préformation (p.45)
V)
Les amendements présentés par votre Commission (p.46)
VI)
Annexes: annexe 1: Comparaison des mesures législatives destinées en 1977 et 1978 à favoriser l'emploi des jeunes (p.48)
Annexe 2: mesures particulières concernant l'embauche ou la formation des femmes (p.49)
Annexe 3: l'emploi des jeunes dans la Communauté européenne et les politiques suivies (p.50)