Rapport n° 413 (1977-1978) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 juin 1978
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE
La conjoncture économique et financière en 1976
(p.5)
DEUXIEME PARTIE
Les opérations budgétaires
(p.9)
I)
Les opérations de caractère définitif
(p.11)
A)
Le budget général
(p.11)
1)
Les dépenses budgétaires
(p.11)
Les dépenses ordinaires civiles
(p.12)
Les dépenses en capital des services civils
(p.14)
Les dépenses militaires
(p.14)
2)
Les recettes budgétaires
(p.16)
Les recettes fiscales
(p.18)
Les autres recettes
(p.20)
Les prélèvements effectués sur recettes budgétaires
(p.22)
B)
Les comptes d'affectation spéciale
(p.25)
C)
Les budgets annexes
(p.26)
II)
Les opérations de caractère temporaire
(p.28)
A)
Opérations d'avances et de prêts
(p.28)
Prêts sur comptes d'affectation spéciale
(p.28)
Comptes d'avances
(p.28)
Comptes de prêts et de consolidation
(p.29)
B)
Autres comptes spéciaux du Trésor
(p.32)
Comptes de commerce
(p.32)
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
(p.33)
Comptes d'opérations monétaires
(p.33)
TROISIEME PARTIE
Observation sur la gestion budgétaire 1976
(p. 35)
I)
Les décrets d'avances
(p.38)
II)
Les annulations de crédits
(p.39)
III)
Les procédures particulières d'affectation de recettes
(p.41)
A)
Au titre du budget général
(p.42)
1)
Les fonds de concours
(p.42)
2)
Les rétablissements de crédits
(p.43)
B)
Au titre des budgets annexes
(p.45)
C)
Au titre des comptes spéciaux du Trésor
(p.46)
IV)
Les virements, transferts et répartitions
(p.47)
V)
Les reports de crédits
(p.51)
VI)
Les dépassements et les crédits non consommés
(p.54)
VII)
Les imputations budgétaires irrégulières
(p.57)
VIII)
La gestion des crédits d'équipement
(p.58)
QUATRIEME PARTIE
Observations relatives au rapport au Parlement sur les fonds publics attribués à titre d'aide aux entreprises industrielles
(p.61)
CINQUIEME PARTIE
Examen en Commission
(p.68)
I)
Audition du Premier président de la Cour des comptes
(p.68)
Exposé liminaire de M. le Premier président
(p.68)
L'aide fiscale à l'investissement
(p.72)
Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
(p.74)
Emission des monnaies métalliques
(p.76)
Surévaluation initiale de certaines dotations
(p.77)
Dépassements temporaires de crédits
(p.80)
Evaluation des dotations du FDES
(p.82)
Gestion des fonds de concours
(p.84)
Avances faites à divers organismes de Sécurité sociale
(p.85)
II)
Examen des dispositions du projet de loi
(p.86)
ANNEXE
Questions posées au ministre du Budget
(p.93)
Garanties et bonifications d'intérêts
(p.93)
Bonifications d'intérêts versées à la CNCA
(p.98)
Pertes et profits sur emprunts et engagements
(p.100)
L'emprunt 4 et demi% 1973
(p.102)
Avances du Trésor irrécouvrables
(p.104)