Rapport n° 414 (1977-1978) de M. Jean BERANGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 juin 1978
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.4)
I. Exposé général (p.5)
A. Les accidents du travail et le personnel communal: 1. Les activités du personnel communal (p.5)
2. Les accidents du travail (p.6)
B. Les actions de l'Etat: 1. Les actions entreprises dans le passé (p.7)
2. L'économie du projet de loi (p.8)
C. Les propositions de la commission (p.8)
II. Examen des articles (p.11)
Articles premier et 2 (p.11)
Article 3: hygiène, sécurité, médecine professionnelle (p.11)
article L. 417-18 du Code des communes: cration du comité d'hygiène et de sécurité (p.11)
article L. 417-19: composition du comité (p.12)
article L. 417-19 bis: parité du comité (p.14)
article L.417-20: fonctionnement et compétence du comité (p.14)
articles L. 417-21 à L. 417-23 (nouveaux): commission inter-communale d'hygiène et de sécurité (p.15)
articles L. 417-24 et L. 417-25 (nouveaux): médecine professionnelle (p.16)
Article additionnel après l'article 3: répartition des dépenses (p.17)
Article 4: conditions d'application de l'article 3 aux agents titulaires à temps non complet et aux agents non titulaires (p.17)
Article 5: ville de Paris (p.17)
Article 6: Mayotte (p.18)
Article additionnel après l'article 6: date d'application (p.18)
Article additionnel après l'article 6: renouvellement des comités et des commissions int ercommunales (p.19)
III. Examen en commission (p.21)
A. Discussion générale (p.21)
B. Examen des articles (p.21)
IV. Tableau comparatif (p.23)
V. Amendements présentés par la commission (p.31)
VI. Annexes: Annexe N°1: statistiques des accidents du travail (p.35)
Annexe N°2: recensement au 1er janvier 1977 des personnels des communes (p.37)
Annexe N°3: circulaire du 12 août 1974 relative aux comités d'hygiène et de sécurité (p.39)
Annexe N°4: circulaire du 5 mars 1963 relative à la surveillance médicale des agents titulaires des collectivités locales (p.41)
Annexe N°5: les comités d'hygiène et de sécurité dans le Code du travail (p.43)