Rapport n° 442 (1977-1978) de M. Edgar TAILHADES , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 1978
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.3)
A. INADAPTATION DE LA LEGISLATION SUR LE VIOL FACE A L'EVOLUTION DES MOEURS (p.5)
1. Le viol: un crime sévèrement réprimé en droit (p.5)
a)Historique: la législation sur le viol en tant que révélateur des conceptions sur le rôle de la femme (p.5)
b)Le droit français actuel: spécificité du crime de viol et diversité des peines applicables (p.6)
2. Le viol: un crime largement impuni dans les faits (p.7)
a)La "disqualification" du viol (p.7)
b)Les réticences des victimes à porter plainte (p.8)
B. ANALYSE DES PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES AU VIOL DEPOSEES AU SENAT (p.10)
1. Définition et répression du viol (p.11)
a)
Définition du viol (p.11)
b)Répression du viol (p.11)
2. L'accueil des victimes et l'amélioration des procédures pénales (p.12)
a)L'accueil des victimes (p.12)
b)L'amélioration des procédures pénales (p.13)
au niveau de la constitution de partie civile (p.13)
au niveau de l'instruction (p.13)
au niveau du procès (p.14)
EXAMEN DES ARTICLES (p.15)
Art. premier (Définition et répression du viol (p.15)
Art. 2 (Publication des arrêts de condamnation pour viol)
(p.16)
Art. 3 (Intervention des agents hospitaliers auprès du Parquet)
(p.16)
Art. 4 (Droit des associations de se porter partie civile dans des affaires de viol et de proxénétisme)
(p.17)
Art. 5 (Publicité et huis clos des procès en matière de viol)
(p.18)
TABLEAU COMPARATIF (p.19)
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU VIOL (p.27)
Annexe I: Nombre de plaintes et de condamnations pour viol (1970-1975)
(p.29)
Annexe II: Nombre de crimes et délits ayant eu pour origine le sexe (1976)
(p.31)