Avis n° 459 (1977-1978) de M. Pierre CECCALDI-PAVARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 juin 1978
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Sommaire du rapport
1)
La nécessité d'une nouvelle règlementation de la publicité extérieure (p.4)
A)
Des supports publicitaires aux caractéristiques spécifiques (p.4)
a)
Des professions dynamiques (p.5)
b)
Une vocation essentiellement locale (p.5)
B)
Une législation inefficace (p.6)
a)
Des règles inadaptées (p.6)
b)
Des procédures inappliquées (p.7)
2)
L'adaptation du cadre juridique (p.9)
A)
Le contenu du projet (p.9)
a)
La publicité extérieure (p.9)
b)
Les enseignes et les préenseignes (p.10)
c)
Les contrats privés de louages d'emplacements et les concessions de publicité (p.10)
d)
Les sanctions pénales (p.11)
B)
Les propositions de la Commission (p.11)
a)
Donner la responsabilité de la règlementation aux collectivités locales (p.12)
b)
Trouver un équilibre entre des intérêts divergents (p.12)
c)
Instituer des sanctions pénales plus justes et plus efficaces (p.13)