Rapport n° 460 (1977-1978) de M. Henri CAILLAVET , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 juin 1978
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE I)
Historique du monopole de la radiodiffusion
(p.4)
L'article 85 de la loi du 30 juin 1923
(p.4)
L'article 2 de la loi du 3 juillet 1972
(p.4)
II)
Le projet de loi: un problème juridique simple
(p.5)
L'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 7 mai 1978
(p.5)
L'opinio juris divisée
(p.5)
Le renforcement du monopole
(p.6)
III)
L'aménagement du monopole: un problème politique complexe
(p.9)
Quels changements apporter?
(p.9)
L'évolution des techniques
(p.9)
La décentralisation du service public
(p.10)
IV)
Décisions de la Commission des Affaires culturelles
(p.11)
Un amendement portant amnistie des infractions et des condamnations en relation avec la violation du monopole
(p.11)
L'organisation d'une mission d'information sur les radios
(p.11)
La reprise du dialogue avec le Gouvernement en avril 1979
(p.12)
La commission donne un avis favorable à l'adoption du projet de loi
(p.12)
DEUXIEME PARTIE
Examen par la Commission
(p.13)
I)
Audition de M. Jean-Philippe LECAT, ministre de la Culture et de la Communication
(p.13)
L'exposé du ministre
(p.13)
Les interventions des commissaires
(p.13)
Les réponses du Ministre
(p.14)
II)
Examen en commission du rapport
(p.15)
Adoption d'un amendement
(p.15)
Adoption du texte amendé
(p.16)
III)
Amendement présenté par la Commission
(p.16)
IV)
Texte adopté par l'Assemblée nationale
(p.17)
V)
Annexe
(p.19)
Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 5 mai 1978
(p.19)