Rapport n° 476 (1977-1978) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1978
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE. L'inadaptation des emplois de l'épargne par les ménages aux besoins des entreprises (p.5)
I. L'épargne des ménages (p.7)
Les Français épargnent un montant important de leur revenu disponible (p.7)
Les Français ont une préférence pour la "pierre" et l'épargne liquide (p.13)
La faible place des valeurs mobilières dans le patrimoine des Français et leur relative concentration (p.17)
Les Pouvoirs publics et l'épargne (p. 22)
II. Le financement des entreprises (p.29)
La structure d'ensemble du financement des entreprises (p.29)
Les investissements des entreprises (p.31)
Les ressources propres des entreprises (p.32)
Les ressources externes (p.35)
Les bilans des entreprises (p.43)
Les interventions de l'Etat dans le financement des entreprises (p.46)
III. Les objectifs du projet de loi (p.49)
Ce projet est l'héritier partiel d'une réflexion sur l'épargne et l'investissement entreprise depuis longtemps (p.49)
La détaxation de l'épargne investie en actions (p.52)
L'aménagement de la fiscalité des fonds propres (p.56)
Deux nouveaux instruments de financement des entreprises (p.57)
Conclusion (p.60)