Rapport n° 487 (1977-1978) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 1978
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Sommaire du rapport
Le problème des femmes exerçant une activité indépendante (p.3)
Le système de remplacement prévu par l'Assemblée Nationale (p.3)
Les réserves de la Commission des Affaires sociales du Sénat (p.4)