Rapport n° 489 (1977-1978) de M. Etienne DAILLY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1978
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Sommaire du rapport
Exposé général: La rémunération des dirigeants sociaux (p.3)
Examen des articles: L'admission en qualité d'associé (art. 5 et 6)
(p.4)
Les conséquences de la cessation d'activité dans l'entreprise (art. 9 bis)
(p.5)
Le droit de participation aux assemblées (art. 10)
(p.5)
Les assemblées de sections (art. 11)
(p.5)
La rémunération des dirigeants sociaux (art. 14 bis)
(p.6)
Les clauses d'agrément (art. 21)
(p.7)
La valeur nominale des parts sociales (art. 22)
(p.7)
La libération des parts sociales (art. 27)
(p.8)
La souscription de parts sociales réservées aux salariés (art. 36)
(p.8)
La situation des anciens associés après la transformation d'une société existante en société coopérative ouvrière de production (art. 45)
(p.9)
Les parts sociales à vote plural (application dans le temps de l'art. 11 du projet de loi)
(p.10)