Rapport n° 68 (1977-1978) de M. Victor ROBINI , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1977
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Sommaire du rapport
Introduction. La multiplication des piscines et baignades entraîne une multiplication de risques pour la santé publique (p.3)
I. Les fondements du projet de loi (p.5)
Les insuffisances de la réglementation en vigueur (p.5)
a)
Un souci ancien d'inventaire et de développement des équipements sportifs (p.5)
b)
La réglementation sanitaire actuelle: les pouvoirs du maire et l'arrêté du 13 juin 1969 (p.6)
La directive européenne du 8 décembre 1975 sur la qualité des eaux de baignade (p.9)
II. Le contenu du projet (p.11)
L'extension du contrôle (p.11)
L'allégement des procédures (p.13)
III. Les améliorations souhaitables (p.15)
IV. L'examen des articles (p.17)
Amendements présentés par la Commission (p.22)
Annexes:
Annexe N°1. Extraits du règlement sanitaire départemental (p.27)
Annexe N°2. Extraits de l'arrêté du 13 juin 1969 relatif aux règles de sécurité de d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public (p.29)
Annexe N°3. Directive du Conseil des Communautés Européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade (p.33)