Rapport n° 122 (1978-1979) de M. Auguste CHUPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 décembre 1978
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Sommaire du rapport
I)
La hausse du prix de l'eau (p.5)
A)
Le cadre juridique du service public de distribution d'eau (p.5)
Les modes de gestion directe (p.5)
Les modes de gestion indirecte (p.6)
B)
Les éléments constitutifs de la facture d'eau (p.7)
Le prix de l'eau (p.8)
Les taxes et redevances accessoires (p.9)
C)
Les facteurs de la hausse des prix (p.11)
La croissance inéluctable des charges annexes (p.12)
L'inadaptation de certains contrats (p.15)
II)
Les mesures gouvernementales (p.25)
A)
Les précédents législatifs (p.25)
La loi de finances rectificative pour 1976 (p.25)
La loi du 29 décembre 1977 (p.26)
B)
Le contenu du projet (p.27)
Le dispositif initial (p.27)
Les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.27)
III)
Les observations de la commission (p.29)
La nécessité de nouveaux cahiers des charges (p.29)
L'urgence d'un grand débat sur les problèmes de l'eau (p.30)
Tableau comparatif (p.31)
Annexe I: Tableau récapitulatif des différents modes de gestion d'un service public de distribution d'eau (p.35)
Annexe II: Evolution comparée de diverses formules de variations de prix (p.36)
Annexe III: Les principales sociétés françaises de distribution d'eau (p.38)
Annexe IV: Filiales et participations de la Compagnie générale des eaux (p.39)
Annexe V: Exemples de clauses relatives aux formules de variations de prix, à la durée et à la révision des contrats d'affermage couramment pratiquées (p.42)