Rapport n° 123 (1978-1979) de M. Serge BOUCHENY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1978
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Sommaire du rapport
La Convention franco- syrienne signée à Damas le 28 novembre 1977 a pour objet d'encourager et d'assurer une protection réciproque des investissements entre les deux pays, répondant ainsi aux exigences de la loi française qui subordonne l'octroi de la garantie du Trésor français à la conclusion de tels accords avec les pays situés en dehors de la zone franc