Rapport n° 141 (1978-1979) de M. Jean BERANGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 1978
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Sommaire du rapport
I. L'importance actuelle du travail temporaire (p.5)
A. Un essai de bilan (p.5)
Une augmentation constante de l'activité des ETT (p.5)
La croissance des effectifs (p.5)
Les tranches utilisatrices et la qualification des emplois offerts (p.6)
B. Les raisons d'un recours au travail temporaire (p.7)
Les limitations de la loi du 3 janvier 1972 (p.7)
Une insuffisante maîtrise du phénomène (p.7)
II. Un projet limité dans son objet: la justification de garanties financières nouvelles (p.10)
A. Les insuffisances du système légal actuel (p.10)
Le Fonds de garantie des salariés (p.10)
L'article L-124-8 du code du travail (p.11)
B. Les systèmes mis en place par la profession demeurent partiels (p.12)
III. Les modalités de la garantie financière obligatoire envisagée (p.13)
Le texte initial du Gouvernement reste imparfait (p.13)
Le texte adopté par l'Assemblée précise et complète le projet (p.14)