Avis n° 149 (1978-1979) de M. Etienne DAILLY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1978
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Sommaire du rapport
I. Examen de la proposition de loi de MM. Henri Caillavet et Henri Moreau relative aux élections cantonales au cours de la séance de la Commission des Lois du mardi 26 septembre 1978 (p.4)
Le rapport (p.4)
La discussion en commission (p.7)
La décision de la commission (p.8)
II. Examen de l'amendement N°1 présenté par MM. Baudouin de Hauteclocque et Henri Caillavet au cours de la séance de commission du mercredi 3 octobre 1978 et première discussion des conclusions de la commission en séance publique du Sénat ce même jour (p.9)
L'examen en commission (p.9)
L'examen en séance publique (p.10)
III. La proposition de la commission (p.11)
Proposition de loi tendant à fixer de façon définitive la date des élections cantonales au mois de septembre (p.13)
Annexe au rapport: Proposition de loi relative aux élections cantonales présentée par MM. Henri Caillavet et Henri Moreau (p.14)