Rapport n° 150 (1978-1979) de M. Robert SCHWINT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 1978
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Sommaire du rapport
I. L'historique du projet de loi sur la mobilité des salariés à l'étranger (p.4)
A. Les textes de référence (p.4)
La loi du 18 décembre 1963 sur la mobilité géographique des salariés (p.4)
La loi du 5 juillet 1977 relative à l'emploi des jeunes (p.4)
B. L'analyse du projet de loi (p.5)
Le texte du Gouvernement (p.5)
Les modifications de forme apportées par l'Assemblée nationale (p.6)
II. Son application en sera limitée (p.7)
A. En raison des conditions rigoureuses posées pour les bénéficiaires (p.7)
Les salariés de l'industrie et du commerce (p.7)
Privés d'emploi (p.7)
Satisfaisant à certaines qualifications professionnelles (p.7)
Et embauchés par une entreprise française à l'étranger ou sa filiale (p.7)
B. Les aspects financiers du projet de loi (p.8)
Le montant individuel des aides (p.8)
Le faible nombre de bénéficiaires potentiels (p.8)
L'implantation des entreprises françaises et de leurs filiales à l'étranger (p.9)
III. Les aménagements envisageables et les obstacles correspondants (p.10)
A. L'assouplissement de certaines dispositions du projet (p.10)
L'expatriation des travailleurs non salariés (p.10)
L'extension de la prime de transfert et les indemnités de réinstallation à tous les demandeurs d'emploi qui s'expatrient (p.10)
L'extension de ces aides aux salariés qui s'expatrient dans une entreprise étrangère (p.11)
B. Les autres problèmes soulevés par le projet (p.11)
La protection sociale des salariés français à l'étranger (p.11)
La prise en charge complète des frais d'expatriation et de retour (p.12)
Le problème du retour du salarié privé d'emploi en métropole (p.12)