Rapport n° 153 (1978-1979) de M. Robert SCHWINT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 1978
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Sommaire du rapport
I. Les étapes vers la réduction progressive de la durée du travail, objectif social (p.5)
L'évolution de la législation (p.5)
La législation en vigueur (p.6)
La durée effective du travail (p.7)
II. Le contexte actuel (p. 9)
La réduction de la durée du travail est-elle un instrument de lutte contre le chômage? (p.9)
Les négociations en cours entre les partenaires sociaux (p.10)
III. Le projet de loi: une portée limitée (p.13)
L'abaissement à 50 heures de la durée maximale du travail (article premier)
(p.13)
L'abaissement à 46 heures de la durée maximale moyenne, par décret, dans certaines régions ou certains secteurs (article premier)
(p.14)
La semaine de quatre jours (article 2)
(p.14)
Le problème de la durée du travail en agriculture (p.16)