Rapport n° 161 (1978-1979) de M. Louis JUNG , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1978
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Sommaire du rapport
Le présent projet de loi tend à autoriser la ratification d'un Accord signé le 17 novembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne et la France, prévoyant la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein