Rapport n° 19 (1978-1979) de M. Léon EECKHOUTTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 octobre 1978
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Sommaire du rapport
TITRE PREMIER. De la réforme de l'enseignement en médecine à la réforme de l'enseignement en pharmacie (p.7)
PREMIERE PARTIE. L'ordonnance N°58-1373 du 30 novembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires et ses conséquences (p.7)
Le système des CHU (p.7)
L'exclusion progressive des pharmaciens (p.8)
Les conséquences sur l'organisation de l'enseignement de la pharmacie (p.9)
La loi N°71-536 du 7 juillet 1971 relative à la biologie (p.9)
DEUXIEME PARTIE. Les travaux du groupe de travail présidé par M. Léon Fleck (p.10)
Le principe du cumul des fonctions (p.11)
L'organisation du cumul (p.12)
Les recommandations du groupe de travail (p.12)
Les origines exactes de la proposition de loi de M. Delong (p.13)
TROISIEME PARTIE. La réforme des études en pharmacie (p.13)
La réforme modulaire (p.14)
L'enseignement au niveau hospitalier (p.14)
L'introduction de la sélection dans les études en pharmacie (p.15)
Une idée ancienne ( p.16)
L'augmentation des effectifs d'étudiants (p.16)
La stagnation des débouchés (p.17)
Le caractère spécifique des professions de santé (p.20)
CONCLUSION (p.23)
La commission est favorable à la proposition de loi sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle présente (p.25)
TITRE DEUXIEME. Analyse du texte et décision de la commission (p.27)
Article 1er. Création de stages hospitaliers au cours des études en pharmacie (p.27)
Article 2. Accès des enseignants des UER de pharmacie aux fonctions de pharmacien des hôpitaux (p.30)
Article additionnel après l'article 2. Collaboration à l'enseignement des pharmaciens résidents et des pharmaciens biologistes des hôpitaux (p.30)
Article 3. Cumul des rémunérations (p.31)
Article 4. Création d'une juridiction disciplinaire en faveur des enseignants des UER de pharmacie exerçant des fonctions hospitalières (p.31)
Article 5. Réforme de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 par l'introduction d'une sélection à l'issue de la première année des études en pharmacie (p.32)
Article additionnel après l'article 5. Condition d'application de la sélection (p.34)
Article 6. Création d'un doctorat d'exercice en pharmacie (p.34)
ANNEXES:
I. Rapport du groupe de travail présidé par M. Léon Fleck (p.45)
II. Projet d'arrêté réglementant les études de pharmacie (réforme "modulaire")
(p.53)
III. Avis du Comité consultatif interministériel pour les questions hospitalo- universitaires (p.59)
IV. Evolution du nombre des diplômés d'Etat en pharmacie (p.61)
Evolution du nombre des étudiants en pharmacie (p.61)
Essai de prévision du nombre des diplômés de pharmacie (p.62)
Répartition des étudiants en pharmacie (p.62)
V. Evolution du nombre des diplômés en médecine et en pharmacie de 1969 à 1976 (p.63)
VI. Nombre d'officines pour 100000 habitants au 31 décembre 1975 (p.65)
VII. L'effectif pharmaceutique français (p.67)
VIII. Evolution du nombre des étudiants en pharmacie entre 1967 et 1978 (p.69)
IX. Nombre de pharmaciens par tranches d'âge (p.71)
X. La sélection dans l'enseignement supérieur en France (p.73)