Rapport n° 21 (1978-1979) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 1978
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
I. Le constat (p.4)
A. Les origines de la situation actuelle de la sidérurgie (p.4)
1)
Une crise de grande ampleur (p.4)
2)
La riposte européenne (p.5)
3)
Les insuffisances graves des entreprises sidérurgiques françaises (p.5)
B. Les interventions de l'Etat (p.7)
1)
La convention Etat-Sidérurgie de 1966 (p.7)
2)
La construction de l'usine de Fos (p.7)
3)
Le plan de soutien à l'économie (septembre 1975)
(p.8)
4)
Le plan de redressement de février 1977 (p.8)
II. Le plan gouvernemental de restauration des structures de notre industrie sidérurgique (p.9)
A. La restructuration financière (p.9)
1)
Les sociétés sidérurgiques concernées (p.9)
2)
La reconstitution des fonds propres (p.11)
3)
L'allégement des charges financières (p.13)
B. Le contenu de la loi de finances rectificative (p.16)
1)
Les relations financières entre l'Etat et la Caisse d'amortissement pour l'acier (p.16)
2)
Les incidences budgétaires (p.16)