Rapport n° 266 (1978-1979) de M. Gilbert BELIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 avril 1979

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La Convention relative au concours en personnel s'inscrit dans le contexte de 14 traités, conventions, protocoles et accords conclus entre juin 1977 et avril 1978, entre la France et Djibouti
Etablissant une coopération fondée sur l'égalité, le respect et l'intérêt mutuel, elle est en tous points conforme aux conventions habituellement conclues par la France dans le domaine de l'assistance en personnel