Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris, le 23 février 1978

Rapport n° 284 (1978-1979) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1979

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction
L'intérêt présenté par les accords de protection des investissements (p.3)
I Les échanges franco - jordaniens (p.3)