Rapport n° 316 (1978-1979) de M. Victor ROBINI , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mai 1979
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
I. La vaccination antivariolique a-t-elle encore une raison d'être? (p.7)
A. Les positions retenues dans les pays industrialisés (p.7)
1. la suppression de l'obligation vaccinale (p.7)
2. les réserves exprimées par les pouvoirs publics français (p.7)
en dépit d'une éradication subtotale (p.7)
les positions exprimées (p.8)
B. La constatation par l'OMS de l'éradication dans le monde (p.8)
la compagne menée (p.8)
les résultats obtenus (p.9)
les recommandations formulées aux Etats membres (p.9)
II. Les principes posés par le projet de loi (p.11)
A. La suspension de la primo-vaccination au cours des deux premières années (p.11)
1. le maintien de la politique générale de vaccination (p.11)
2. l'évaluation des accidents post-vaccinaux (p.11)
les indications fournies par l'INSERM (p.11)
l'application de la loi du 26 mai 1975 (p.12)
les statistiques étrangères (p.12)
3. les primo-vaccinations tardives (p.12)
B. Le maintien d'un taux d'immunité global (p.13)
le maintien des rappels (p.13)
les professions de santé (p.14)
les obligations vaccinales maintenues par les Etats étrangers (p.14)
III. Les précautions maintenues (p.15)
A. Au plan national (p.15)
les réserves de vaccins (p.15)
les centres (p.15)
la surveillance des maladies proches de la variole (p.15)
B. Au plan mondial (p.16)
les réserves de vaccins (p.16)
la limitation du nombre des laboratoires opérant sur le virus de la variole (p.16)
IV. Le maintien d'une politique générale de vaccination (p.17)
A. Sur le territoire national (p.17)
1. la régression spectaculaire des maladies infectieuses du fait des vaccinations (p.17)
la poliomyélite (p.17)
la tuberculose (p.18)
la diphtérie (p.18)
le tétanos (p.18)
2. la nécessité d'une action spécifique: le tétanos (p.18)
B. Les campagnes de l'OMS contre les autres maladies infectieuses (p.19)
la situation dans les pays du Tiers-Monde (p.19)
les nouvelles actions envisagées par l'OMS (p.19)
Annexes (p.22)