Avis n° 318 (1978-1979) de M. Paul SERAMY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 mai 1979
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Sommaire du rapport
Les trois principes du projet de loi (p.5)
La saisine de la commission des affaires culturelles (p.6)
Chapitre 1er: Rappel des principales recommandations du rapport Guichard (p.7)
1re partie: L'urbanisme: un transfert poussé de la délivrance du permis de construire à l'échelon local (p.7)
Mettre fin à une fiction juridique (p.7)
Accroître le rôle du maire (p.8)
Un cadeau empoisonné (p.8)
2e partie: L'éducation: une décentralisation horizontale poussée (p.8)
Un test pour la décentralisation (p.8)
Un partage simple mais ambitieux (p.9)
Le niveau d'enseignement détermine la compétence des collectivités: communes (p.9)
Départements (p.9)
Etat (p.9)
Chapitre II: Analyse du projet de loi (p.11)
1re partie: Un projet aux objectifs limités (p.11)
Une décentralisation verticale timide (p.12)
Des lacunes profondes mais significatives (p.12)
2e partie: Un projet dangereux dans ses implications: (p.12)
les pouvoirs de décisions des agents de l'Etat ne sont pas partagés par les collectivités locales (p.13)
le transfert des bourses nationales aux départements ne prélude-t-il pas un désengagement de l'Etat plus profond en matière de dépenses d'éducation? (p.13)
comment évolueront les dépenses des transports scolaires? (p.13)
Chapitre III: Analyse des articles du projet et des amendements proposés par la commission
Art. 9: Abrogation de la "loi Borotra" relative à la désaffectation des installations sportives (p.14)
commentaire (p.14)
amendement (p.14)
Art. 10: Allègement de la tutelle en matière d'équipement sportif (p.15)
commentaire (p.15)
tableau comparatif (p.16)
Art. 36: Dotation globale d'équipement (p.22)-commentaire (p.22)
amendement (p.22)
tableau comparatif (p.23)
Art. 80: Création du Conseil départemental de l'Education (p.24)
commentaire (p.24)
amendement (p.25)
Art. 81 et 82: Transfert de la charge des bourses nationales aux départements (p.26)
commentaire (p.26)
amendement (p.28)