Rapport n° 320 (1978-1979) de M. Michel LABEGUERIE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 mai 1979
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Sommaire du rapport
Introduction (p.4)
I. La conciliation du travail féminin et de la maternité (p.5)
A. L'importance du travail féminin (p.5)
1. une réalité historique (p.5)
2. un taux d'activité élevé dans toutes les classes d'âges (p.6)
B. Le travail féminin et l'importance des familles (p.6)
I. un taux d'activité largement déterminé par le nombre d'enfants (p.6)
2. et la nature de l'activité professionnelle (p.7)
3. qui ne correspond pas nécessairement aux aspirations des femmes (p.8)
C. Les aménagements tendant à concilier le travail féminin et la maternité (p.9)
1. Les dispositions existantes (p.9)
2. dont le congé parental d'éducation(p.9)
a. ses modalités (p.9)
b. ses insuffisances (p.10)
II. En l'absence d'une véritable politique familiale, l'indemnisation du congé parental d'éducation pourrait constituer une action significative en faveur de la maternité (p.11)
Un congé parental indemnité serait-il une base satisfaisante pour relancer la natalité en France? (p.11)
A. Les réserves qu'il peut susciter (p.11)
1. en raison de son caractère discriminatoire (p.11)
a. à l'egard des femmes non salariées (p.11)
b. entre les femmes salariées (p.11)
2. des dispositions dont la portée risque d'être limitée (p.12)
a. en raison de la généralité de cette cette mesure (p.12)
b. en raison de la faiblesse des effectifs concernés (p.12)
3. Le financement de l'indemnisation (p.13)
a. Le problème juridique (p.13)
b. Les rigidités introduites au niveau de l'emploi (p.13)
B. Les éléments positifs (p.14)
1. Les exemples étrangers (p.14)
2. la valeur incitative de l'indemnisation sur l'abandon temporaire de l'emploi (p.14)
3. le rôle social des mères de famille (p.15)
4. Les conséquences sur l'emploi (p.15)
5. l'application effective de la loi du 12 juillet 1977 sur le congé parental d'éducation (p.15)
C. Les antécédents parlementaires: la discussion du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi en janvier 1979 (p.16)
1. l'avis de la commission des affaires sociales du Sénat (p.16)
2. la position adoptée par le Sénat (p.16)
3. les conclusions de la commission mixte paritaire (p.16)
Examen des articles (p.18)
Travaux de la commission (p.20)
Tableau comparatif (p.22)
Conclusion (p.23)
Proposition de loi (p.24)