Rapport n° 321 (1978-1979) de M. Joseph YVON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 mai 1979
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Sommaire du rapport
Les apports du Protocole signé à Bruxelles en 1968 (p.5)
L'arrimage en pontée et le transport par conteneurs (p.6)
Annexe: Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement signée à Bruxelles le 25 août 1924 (p.21)