Rapport n° 33 (1978-1979) de M. Francis PALMERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 octobre 1978
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Sommaire du rapport
L'Echange de lettres franco-espagnol tend à l'exonération de la TVA sur l'importation de livres scolaires espagnols en France au bénéfice de cellules d'enseignement de langue espagnole mises en place dans un certain nombre d'établissements scolaires français