Rapport n° 345 (1978-1979) de M. Auguste CHUPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mai 1979
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Sommaire du rapport
Le présent rapport concerne un projet de loi dont l'objectif est de moderniser une législation vieille de soixante-cinq ans visant les transports publics d'intérêt local et d'accorder de plus larges responsabilités aux communes, aux départements et aux régions
Il conclut à l'adoption sans modification du texte modifié par l'Assemblée nationale après un premier examen par le Sénat