Rapport n° 357 (1978-1979) de M. Pierre NOE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mai 1979
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Sommaire du rapport
Exposé des motifs (p.3)
Le contexte international (p.4)
La législation et la réglementation intérieur (p.5)
Examens des articles (p.9)
Annexes (p.21)
I Définitions et unités concernant les matières nucléaires (p.22)
II Principales opérations dont des matières nucléaires sont susceptibles de faire l'objet (p.23)
III La place du retraitement dans le cycle du combustible (p.24)
IV Filières des réacteurs à eau sous pression (p.25)
V Filières à neutrons rapides (p.26)
VI Filière uranium naturel-graphite-gaz
Circuits de fabrication du combustible (p.27)
VII Contexte et acquis communautaire (p.28)
VIII La notion juridique de détournement (p.31)