Rapport n° 367 (1978-1979) de M. Henri CAILLAVET , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 juin 1979
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
I. L'introuvable droit à la télévision (p.5)
II. Les motivations politiques (p. 7)
III. Les abus du droit de grève et les causes du malaise (p.8)
CHAPITRE PREMIER. Analyse de la proposition de loi (p.11)
I. Les antennes de Télédiffusion de France et les "régies finales" des sociétés de programme devront fonctionner en toutes circonstances (p.11)
1. Télédiffusion de France (p.12)
a)
Le service en cas de grève (p.12)
Le régime actuel: un service minimum (p.12)
Le nouveau régime: un service obligatoire étendu (p.13)
b)
La modalité pratique de l'ouverture continue du "robinet" de TDF: la "réquisition" (p.13)
Le régime actuel (p.13)
Le nouveau régime: réquisition ou désignation (p.13)
Conséquences sur l'exercice du droit de grève à TDF (p.14)
La situation actuelle (p.14)
La nouvelle situation (p.14)
2. Les régies finales des sociétés de programme (p.15)
Le régime actuel (p.15)
La situation nouvelle (p.16)
II. Le deuxième objet de la proposition de loi
La proposition supprime le déclenchement automatique du service minimum en le déconnectant du dépôt d'un préavis de grève (paragraphe 2)
(p.16)
La situation actuelle (p.16)
La situation nouvelle (p.17)
Grève de la régie (p.17)
Grève du reste du personnel (hors régie finale)
(p.17)
Le régime actuel (p.17)
La situation nouvelle (p.18)
Le cas de Radio France (p.20)
CHAPITRE II. La proposition de loi est réaliste mais comporte des aspects dangereux
Solution de rechange pour amender le texte (p.21)
A. Votre Commission accepte les dispositions du paragraphe 1 de la proposition, relatives aux régies finales des sociétés de programme (p.22)
Elle propose d'amender les dispositions relatives à T.D.F. (p.22)
a)
Les régies finales (p.23)
b)
Télédiffusion de France (p.23)
B. Certains dangers du paragraphe 2: une solution partielle de rechange (p.25)
I. Le service minimum est déclenché en cas de grève majoritaire (p.26)
1)
Une catégorie minoritaire du personnel décide la grève et dépose un préavis (p.27)
2)
La majeure partie du personnel décide de faire grève (p.28)
Modalités pratiques de consultation générale du personnel d'une société de programme (p.30)
Le système actuel (p.30)
La situation nouvelle (p.30)
II. La définition législative d'un service minimum élargi (p.32)
1. Le législateur doit reprendre l'initiative
dans la définition du service minimum (p.32)
La situation actuelle (p.32)
Nouvelle solution proposée (p.33)
2. Que doit décider le législateur? Quel contenu du service minimum apparaît le plus raisonnable? (p.33)
La situation actuelle (p.33)
Propositions pour un service minimum élargi à la télévision (p.35)
Le contenu actuel du service minimum est insuffisant (p.35)
Propositions pour un service télévisé élargi (p.35)
Propositions pour un service minimum de Radio France (p.35)
Le service minimum actuel est largement insuffisant (p.35)
Contenu du service minimum pour Radio France (p.36)