Rapport n° 374 (1978-1979) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juin 1979
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE
La conjoncture économique en 1977
DEUXIEME PARTIE
L'évolution des grandes masses budgétaires
I. Des dépenses en progression exceptionnellement modérée
La diminution des investissements réalisés par l'Etat
La stagnation des subventions d'investissements accordées par l'Etat
La croissance des dépenses d'intervention
La forte progression des dépenses de fonctionnement
L'évolution inquiétante de la dette publique
II. Des recettes conformes aux prévisions
La stabilité de la pression fiscale
L'importance grandissante de la fiscalité directe
L'incidence de la baisse du taux normal et de la conjoncture sur le produit de la TVA
La faible progression des remboursements et dégrèvements d'impôts
L'ajustement du prélèvement au profit du régime général de sécurité sociale
III. Un déficit encore contrôlé
L'évolution du déficit budgétaire
La charge de trésorerie et son financement
TROISIEME PARTIE
La gestion des crédits
I. Les modifications introduites par les lois de finances rectificatives
Les majorations de crédits
Les corrections relatives aux prévisions de recettes et à l'équilibre budgétaire
II. Les modifications d'origine réglementaire
Les opérations ratifiées par les lois de finances rectificatives
Les majorations de crédits liées à des plus-values sur recettes particulières
Les ouvertures de crédits sur fonds de concours
Les virements, transferts et opérations de répartition
Les reports de crédits
La gestion des autorisations de programme
III. Les modifications proposées par le projet de loi de règlement
Les dépassements de crédits dans le budget général
Les dépassements de crédits dans les budgets annexes
Les dépassements de crédits dans les comptes spéciaux du Trésor
IV. Les observations de la Cour des Comptes
Caractère souvent artificiel des annulations de crédit
Utilisation de la procédure des fonds de conc ours dans le cas du FSIR
Virements de crédits non conformes à la réglementation
Transferts de crédits irréguliers
Utilisation abusive du crédit global pour dépenses accidentelles
Ouverture d'un crédit concomitante d'un report de crédit
Dotation du fonds d'action conjoncturelle
Retards dans le versement des fonds de concours
Dépassement de crédits occultes
Imputations irrégulières
QUATRIEME PARTIE
Examen en Commission des Finances
Audition du Premier Président de la Cour des Comptes
Examen des dispositions du projet de loi ANNEXES
I. SYNTHESE GENERALE DU BUDGET DE 1977 (p.84)
II. LES AIDES de L'ETAT aux ENTREPRISES
Récapitulation des aides par nature (p.86)
Récapitulation des aides par objet (p.87)
Détail des aides (p.88)
III. REPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS POSEES PAR LA COMMISSION DES FINANCES (p.93)