Rapport n° 38 (1978-1979) de M. Jean BERANGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 1978
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Sommaire du rapport
I. Un régime de base qui ne répond plus suffisamment aux voeux de la profession (p.4)
A. Historique du régime de base (p.4)
B. Les caractéristiques du régime de base (p.5)
Champ d'application (p.5)
Ressources (p.5)
Prestations (p.6)
Organisation (p.6)
C. Les insuffisances du régime de base et les premiers efforts de constitution d'un régime complémentaire (p.9)
II. Un régime complémentaire dont la création n'est pas sans poser certains problèmes mais dont la nécessité n'est contestée par aucune des parties en cause (p.10)
A. Un débat juridique complexe (p.10)
B. Un régime complémentaire dont les caractéristiques sont satisfaisantes (p.12)
Cotisations (p.13)
Droits annuels de retraite (p.13)
Réversion (p.13)
Prise en compte gratuite de l'exercice professionnel antérieur (p.14)
Possibilité de rachat (p.14)
C. Des difficultés qu'il convient d'évoquer (p.17)
Le régime de base (p.17)
Les régimes supplémentaires facultatifs (p.18)
Annexe
Extrait du rapport "Balaresque" (p.31)