Avis n° 413 (1978-1979) de M. Georges LOMBARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1979
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Sommaire du rapport
Introduction: remarques sur la procédure et la nouvelle conception de la planification (p.5)
Première partie: l'évolution économique générale (p.9)
A La croissance (p.9)
La croissance ne se décrète pas (p.9)
L'évolution récente (p.10)
Les perspectives pour le VIIIe Plan (p.11)
L'effet de la contrainte extérieure (p.11)
B L'emploi (p.12)
Une dégradation prévisible (p.12)
Le facteur démographique (p.13)
La réduction de la durée du travail (p.13)
C Investissement et consommation (p.15)
Les tendances passées du partage investissement-consommation (p.16)
L'investissement restera-t-il faible? (p.16)
La consommation (p.19)
D Les relations extérieures (p.19)
L'évolution globale du commerce extérieur (p.19)
L'évolution par produits (p.20)
Les perspectives pour le VIIIe Plan (p.22)
Deuxième partie: le financement de l'économie (p.25)
A Le partage de la valeur ajoutée (p.26)
L'évolution récente (p.26)
Les perspectives pour le VIIIe Plan (p.28)
B L'épargne (p.29)
1 L'évolution récente (p.29)
Les perspectives pour le VIIIe Plan (p.30)
C Les capacités et besoins de financement (p.31)
L'évolution passée (p.31)
Les perspectives pour le VIIIe Plan (p.33)
Le marché financier (p.33)
Les circuits bancaires (p.35)
Troisième partie: les finances publiques (p.37)
A Les prélèvements obligatoires (p.38)
Les prélèvements obligatoires en France et à l'étranger (p.38)
La structure des prélèvements obligatoires (p.40)
Le rôle de l'entreprise comme collecteur d'impôts et de cotisations sociales (p.42)
L'incidence économique des prélèvements sur les entreprises (p.44)
Les prélèvements obligatoires au cours du VIIIe Plan (p.45)
B Les dépenses publiques (p.45)
L'évolution des dépenses en France et à l'étranger (p.45)
L'évolution des dépenses publiques par grandes catégories (p.46)
La répartition des dépenses publiques entre les administrations (p.49)
Les dépenses publiques au cours du VIIIe Plan (p.51)
C L'Etat (p.52)
Le redéploiement des dépenses (p.52)
Le déficit budgétaire (p.53)
D Les collectivités locales (p.54)
L'inexorable croissance des charges (p.55)
La dégradation de la situation financière des communes (p.58)
E La Sécurité sociale (p.60)
L'effort soci al de la Nation (p.60)
L'évolution récente des dépenses (p.62)
Les dépenses sociales au cours du VIIIe Plan (p.63)
Les cotisations sociales (p.64)
Catégories de dépenses et modes de financement (p.66)
Une modalité à étudier (p.67)
F Les entreprises publiques (p.68)
La politique à moyen terme des entreprises publiques (p.68)
La place des entreprises publiques dans l'économie (p.69)
Le financement des entreprises publiques au cours des dernieres années (p.70)
Les perspectives de financement pour le VIIIe Plan (p.72)
Compte rendu des débats en commission (p.77)