Rapport n° 423 (1978-1979) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 juin 1979
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Sommaire du rapport
Pourquoi une commission spéciale (p.5)
Election du bureau et désignation du rapporteur (p.5)
PREMIERE PARTIE. Autopsie d'une réforme (p.7)
CHAPITRE PREMIER. Aux origines de la réforme (p.7)
A. La spécificité de l'enseignement de la médecine (p.7)
Une longue histoire (p.7)
La réforme de 1958 (p.8)
B. Les réformes de 1968 et 1971 (p.9)
La loi d'orientation et l'enseignement supérieur (p.9)
Première étape de la sélection (p.10)
C. La situation actuelle des études médicales (p.10)
L'échec de la réforme de 1971 sur la régulation des flux (p.10)
Les études médicales ne sont pas adaptées aux exigences du monde actuel (p.12)
D. Les travaux préparatoires de la réforme (p.14)
De nombreuses études (p.14)
Le rapport de la Commission Fougère (p.15)
CHAPITRE II. Radioscopie du projet de loi (p.18)
La régulation des flux (p.18)
Le résidanat (p.21)
L'internat (p.22)
DEUXIEME PARTIE. Diagnostic de la commission (p.25)
CHAPITRE III. Quelques doutes (p25)
L'adaptation du nombre des médecins aux besoins du pays: un exercice périlleux? (p.25)
Quelle valorisation du généraliste? (p.28)
La réforme de l'internat: un contenu indéterminé (p.32)
CHAPITRE IV. Quelques inquiétudes (p.35)
Les incidences de la réforme sur le fonctionnement des hôpitaux (p.35)
Le coût de la réforme (p.37)
Les silences du projet de loi sur le contenu des premier et deuxième cycles (p.38)
CHAPITRE V. Une hésitation à propos d'un problème subsidiaire: l'internat en pharmacie (p.41)
TROISIEME PARTIE. Analyse des articles (p.43)
Art. premier. Organisation du résidanat et de l'internat qualifiant (p.43)
Art. 2. Modification de la loi portant réforme hospitalière (p.50)
Art. 3. Renforcement de la sélection à l'issue de la première année du premier cycle (p.51)
Art. 4. Dispositions transitoires (p.52)
Art. 5. Information du Parlement sur l'application de la loi (p.52)
Art. additionnel in fine (nouveau)
Internat en pharmacie (p.53)
QUATRIEME PARTIE. Travaux de la commission (p.55)
A. Les auditions:
Auditions en commission (p.55)
Auditions du rapporteur (p.63)
B. L'examen du projet de loi en commission (p.64)
Conclusion: la commission donne un avis favorable à l'adoption (p.77)
Annexes: I. Carte sur la densité des médecins au 31 décembre 1977 en France
II. Répartition des médecins selon leur spécialité au 31 décembre 1977