Rapport n° 434 (1978-1979) de M. Pierre LABONDE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 juin 1979
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE: LE REGIME ACTUEL DE LA CHAPTALISATION ET LA REFORME PROPOSEE PAR LE GOUVERNEMENT (p.5)
1. La réglementation en vigueur de la chaptalisation (p.5)
2. La réforme de la chaptalisation (p.7)
1)
Principes directeurs de la réforme (p.7)
2)
Les dispositifs réglementaires (p.7)
a)
Procédure pour les vins d'appelation d'origine (p.7)
b)
Procédure pour les vins de pays (p.8)
3. Le contrôle de la chaptalisation (p.8)
DEUXIEME PARTIE: LE PROJET DE LOI RELATIF AU CONTROLE DE LA CIRCULATION DES SUCRES (p.9)
1)
Les modalités de contrôle (p.9)
2)
Les modifications apportées par l'Assemblée Nationale (p.9)
3. Les fondements du dépôt d'une question préalable (p.10)
a)
Les dispositions du projet de loi (p.10)
b)
L'affirmation des compétences et des prérogatives du Sénat (p.11)
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. Jacques FOUCHIER, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture (p.12)
TABLEAU COMPARATIF (p.15)
MOTION tendant à opposer la QUESTION PREALABLE (p.17)