Rapport n° 449 (1978-1979) de M. Pierre LOUVOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 juin 1979
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Sommaire du rapport
Introduction
L'originalité de la démarche législative (p.4)
L'absence d'une loi de finances rectificative
Première partie: l'aggravation de la situation de l'emploi: une conjoncture économique défavorable qui s'ajoute aux causes structurelles (p.5)
A La dégradation de la situation de l'emploi (p.5)
1 Quelques chiffres (p.5)
Le chômage en France (p.5)
Comparaisons internationales (p.6)
2 Les catégories les plus touchées: les jeunes et les femmes (p.7)
Tableaux (p.7)
Commentaires (p.10)
B La recherche des causes (p.10)
1 Une conjoncture économique défavorable (p.10)
La conjoncture internationale (p.10)
L'économie française (p.12)
2... qui s'ajoute à des causes structurelles (p.12)
La spécificité des structures françaises qui suppose des remèdes originaux (p.12)
Deuxième partie: trois pactes au service d'une même politique (p.14)
A L'occasion d'un bilan (p.14)
Le bilan des deux premiers pactes (p.14)
Tableaux et commentaires
La comparaison entre les trois pactes (p.17)
Tableau synoptique
B Le pacte N°3: les leçons de l'expérience (p.25)
1 L'aménagement des pactes précédents (p.25)
a)
le renforcement du contrôle (p.25)
une meilleure réglementation des exonérations de cotisations (p.25)
le "régime surveillé" des stages pratiques (p.26)
b)
la relance d'un pacte N°2 "essoufflé" (p.26)
plus d'ambition dans le temps (p.26)
... et dans la portée du texte (p.27)
2 La mise en oeuvre de mesures nouvelles (p.28)
a)
les mesures contenues dans le pacte (p.28)
le "lissage" des seuils (p.28)
un effort supplémentaire en faveur de l'apprentissage (p.29)
b)
les mesures "hors pacte" (p.30)
en faveur des chômeurs âgés (p.30)
en faveur des entreprises artisanales (p.31)
Conclusion
La consolidation d'une politique i ndispensable (p.32)
Examen des articles (p.33)
Art. 1er: L'exonération des cotisations sociales (p.33)
Art. 2: L'apprentissage (p.34)
Art. 3: Les stages pratiques (p.34)
Art. 4: Les stages de formation (p.36)
Art. 5: Le "lissage" des seuils (p.37)
Art. additionnel après l'article 5: Prime d'incitation à la création d'un premier emploi (p.37)
Art. additionnel après l'article 5: Prime d'incitation à l'embauche des chômeurs âgés de plus de 45 ans (p.38)
Art. 6: Le champ d'application de la loi dans le temps (p.39)
Art. 7: La prise en charge des heures passées en CFA par les apprentis (p.39)
Art. 8 (nouveau): L'information du Parlement (p.40)
Annexes: I: Audition de M. Legendre sur la formation en alternance (p.64)
II: Description du projet de loi relatif à la formation alternée (p.66)