Rapport n° 50 (1978-1979) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1978
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Sommaire du rapport
I. Les étapes de la réforme de la fiscalité directe locale:
Le maintien des "quatre vieilles" modernisées (p.6)
La rénovation des bases d'imposition (p.8)
La fixation du régime des taux (p.13)
Tableau synoptique: état d'application de la législation relative aux impôts directs locaux (p.14)
II. La présentation du projet de loi et son examen en Commission des Finances (p.17)
Les grandes lignes du projet du Gouvernement (p.17)
Les critiques et les observations du rapporteur (p.19)
Les observations des membres de la commission (p.27)
Les réponses du ministre du budget (p.29)
L'adoption des amendements et les conclusions de la commission (p.30)
III. Examen des articles (p.35)
Annexes:
1. Propositions du groupe d'études fiscales de la commission des finances du Sénat sur la fiscalité locale (juin 1978)
(p.53)
2. Extraits du rapport de la commission du développement des responsabilités locales "comprendre quelque chose aux impôts directs locaux" (p.58)
3. Extraits de la réponse au questionnaire adressé aux maires par le Gouvernement (p.62)
4. Motion du Congrès de l'Association des maires de France sur les finances locales (1971)
(p.63)
5. Les étapes législatives de la modernisation des impôts directs locaux (p.64)
6. Eléments de fiscalité directe locale comparée (p.98)
7. Renseignements statistiques sur la fiscalité directe locale (p.102)
Comparaison avec la fiscalité directe de l'Etat (p.103)
8. Indications statistiques et résultats de simulation relatives aux taux et aux bases des impôts directs locaux (p.104)